Termes et Conditions Générales

Termes et Conditions

 

Bienvenue à l'entreprise Aukazi ! Nous sommes une plateforme en ligne qui met en relation des entreprises qui cherchent à engager du personnel temporaire pour des opérations d'entreposage sur une base ad-hoc pour répondre à leurs besoins particuliers, tel que la gestion d'événements, (chacune de ces entreprises étant le "Client") avec des individus qui recherchent des opportunités ad-hoc pour fournir leurs services. Ces termes et conditions (les "Termes de Service") régissent l'utilisation par les Clients des services offerts par Aukazi Enterprise via le site web d'Aukazi Enterprise, l'application web (accessible via l'URL suivant (aukazi.com) et les applications mobiles. Ces services, site web et applications mobiles sont ci-après dénommés ensemble le " Service ". Le Service est exploité par Aukazi Enterprise Inc., ci-après dénommé " Aukazi ", " nous ", " notre " et " nos ". Les présents Termes de Service supposent que vous n'agissez pas en tant que consommateur lors de l'utilisation de notre Service, cependant, dans la mesure où vous êtes considéré comme un consommateur, vous pouvez bénéficier de divers droits statutaires les présents Termes de Service ne doivent pas être interprétés comme limitant de tels droits. Si vous êtes un Client, veuillez lire attentivement les présents Termes de Service en conjonction avec tout autre accord qui pourrait être en place entre Aukazi et le Client, tel que la Politique de Confidentialité de Aukazi. Votre utilisation du Service constitue votre acceptation et votre accord sur l'ensemble des Termes et Conditions définis dans les présentes. Aukazi se réserve le droit, de temps à autre, avec ou sans préavis, de modifier ces Termes de Service à sa seule discrétion, et la dernière version apparaîtra sur le Service avec la date de sa dernière mise à jour. En utilisant le Service après la publication de toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Si Aukazi apporte des modifications importantes aux présents Termes et Conditions, elle en informera les Clients par email (à l'adresse email enregistrée auprès de Aukazi) au préalable.

  1. Définitions et interprétation

    1. Les définitions et règles d'interprétation suivantes s'appliquent aux présentes conditions de service :

" Compte " désigne le compte Aukazi que vous ouvrez lorsque vous vous inscrivez pour devenir un Client ou un Travailleur et utiliser le Service d'Aukazi;

"Tâche" désigne une description des services requis qui est affichée par un Client sur le Service et qui comprend, sans limitation, les taux de rémunération, les heures et les lieux pour l'exécution de ces services;

"Engagement" désigne l'engagement par le client d'un travailleur via le service pour fournir des services de travailleur dans le cadre d'une mission; 

"Société du Groupe" désigne, en ce qui concerne une société (ou une entité similaire), toute société gestionnaire ou filiale de cette société (ou entité similaire) (ainsi que toute société gestionnaire ou filiale de cette filiale), les termes "société gestionnaire" et "filiale" ayant le sens qui leur est donné à l'article 1 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C., 1985, c. C-44;

" Frais Introductifs " désigne le montant pour le rôle du Travailleur ;

" Frais de Service " désigne les frais facturés par Aukazi au Client pour un Engagement ;

" Poste " désigne une ou plusieurs périodes récurrentes au cours desquelles un Travailleur fournit des services dans le cadre d'un même Engagement ;

"Travailleur " désigne un individu qui s'inscrit auprès d'Aukazi pour entreprendre des Tâches et des Engagements auprès des Clients ;

"Services du Travailleur" désigne les activités à réaliser par les Travailleurs au cours de tout Engagement ; et "Utilisateur" désigne un Travailleur ou un Client qui s'inscrit à un Compte.

  1. Dans les présents Termes de Service, les titres (y compris les sections et les sous-sections) ne sont utilisés que pour des raisons de convenance et n'affectent pas l'interprétation.

  2. Toute référence à "vous" est une référence à un Client.

 

 

  1. Comptes Utilisateurs

    1. Les Clients sont tenus de créer un Compte afin d'utiliser le Service. En s'inscrivant, un Client confirme qu'il est légalement capable de conclure des contrats contraignants. Aukazi vous fournira des informations de connexion et une documentation d'introduction.

    2. Si vous choisissez de vous inscrire aux Services d'Aukazi ou à des fonctions connexes, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour sur vous-même, comme l'exige le processus d'inscription correspondant, et de mettre à jour ces informations, si nécessaire, en temps utile pour garantir qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez d'être responsable de ce qui suit (a) du maintien de la confidentialité de tous les numéros d'identification personnels ou mots de passe identifiants que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite de toute inscription sur le Service, et (b) de toutes les activités qui se produisent sous ce numéro d'identification personnel ou ce mot de passe. En outre, vous acceptez d'informer Aukazi de toute utilisation non autorisée de votre numéro d'identification personnel ou de votre mot de passe. Aukazi ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de, ou en relation avec, votre manquement à respecter la présente Section 2.

    3. Tous les Comptes Utilisateur sont associés à des individus. Tous les Utilisateurs sont responsables de leur Compte, notamment en s'assurant que toutes les données relatives à l'Utilisateur sont correctes et mises à jour et en veillant à ce que leur mot de passe soit sécurisé. Si un client a des raisons de croire que son compte est utilisé par quelqu'un d'autre, il doit nous contacter immédiatement à l'adresse info@Aukazi.com. Si nous pensons que le Compte d'un Client ou d'un Travailleur a été compromis, nous pouvons suspendre ce Compte et nous contacterons le Client pour essayer de résoudre le problème.

    4. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser d'enregistrer toute personne ou entité en tant qu’Utilisateur.

    5. Si vous rencontrez des problèmes pour créer un Compte, vous connecter à votre Compte ou mettre à jour vos données, veuillez consulter notre FAQ ou nous contacter sur info@Aukazi.com.

  2. Contenu de notre Service

    1. Nous pouvons modifier ou supprimer le contenu, les fonctionnalités ou certaines parties de notre Service à tout moment.

    2. Les droits légaux (y compris les droits de propriété intellectuelle) de notre Service et de son contenu nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence par des tiers. Notre Service et son contenu peuvent être protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur et les droits sur les bases de données. À l'exception du droit limité d'utiliser la fonctionnalité ordinaire du Service tel qu'il est accordé en vertu des présentes Termes de Service, rien dans notre Service ne vous accorde une licence ou un droit d'utiliser, de modifier ou de supprimer ce matériel. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques, logos ou autres propriétés intellectuelles sans notre accord écrit préalable.

    3. De temps à autre, notre Service peut inclure des liens vers d'autres sites web, applications ou propriétés web. Ces liens sont fournis pour votre confort afin de fournir des informations supplémentaires. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu des sites web, applications ou propriétés web liés.

    4. Nous ne garantissons pas que le Service, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. La qualité du Service peut être affectée par un certain nombre de facteurs, y compris, par exemple, la connexion au réseau et le réseau interne, ainsi que toute interférence ou travail de maintenance. Si une interruption ou une perturbation se produit sur le Service ou une partie de celui-ci ou si le Service ou une partie de celui-ci est temporairement hors d'usage ou inopérant en raison de travaux de réparation ou de mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure), vous acceptez que ces interruptions, perturbations ou dérangements ne constituent pas un défaut ou un retard du Service et, dans la mesure où la loi le permet, nous ne serons pas responsables des conséquences ou des dommages résultant de ces interruptions, perturbations ou dérangements. Nous ou un tiers chercherons à réparer les problèmes ou les défaillances dès que possible et à rétablir l'utilisation du Service dès que possible dans ces circonstances. Nous avons le droit de mettre à jour le logiciel inclus dans le Service de temps à autre.

    5. Votre accès à notre Service peut également être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, de la maintenance ou l'introduction de nouveaux éléments ou services. Nous nous efforcerons de rétablir le Service dès que nous le pourrons raisonnablement.

    6. Nous ne garantissons pas que le Service, ou tout contenu de celui-ci, sera exempt d'erreurs ou d'omissions.

  3. Permission de l’Utilisateur

    1. Nous permettons aux Clients de publier des descriptions de Tâches (qui peuvent inclure, par exemple, des images, du texte, des informations et/ou d'autres types de contenu) (le "Contenu").

    2. Par la présente, vous nous accordez une permission illimitée, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevance et perpétuelle d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de créer des œuvres dérivées, de publier, de transmettre, de communiquer au public, d'exécuter et d'afficher tout votre Contenu dans le cadre de la fourniture, de l'exploitation, de la maintenance, du développement, du marketing et de l'amélioration du Service et pour d'autres besoins commerciaux de Aukazi. Vous acceptez que cela signifie que nous sommes en mesure d'utiliser et d'exploiter le Contenu de n'importe quelle manière et par n'importe quel moyen, méthode ou technologie (qu'ils soient maintenant connus ou créés par la suite) et à de telles fins (y compris, mais sans s'y limiter, pour promouvoir tout ou partie du Service). Cette section n'affecte pas vos droits ni nos obligations en vertu de la politique de confidentialité d'Aukazi.

    3. Vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement à tout droit moral sur tout Contenu.

    4. Vous êtes seul responsable de votre Contenu et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Nous ne soutenons aucun Contenu ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé. Vous reconnaissez également que nous n'avons aucune responsabilité en rapport avec le Contenu et que nous ne pouvons garantir et ne serons pas responsables de toute copie, distribution ou utilisation non autorisée de votre Contenu.

    5. En téléchargeant et en publiant votre Contenu, vous garantissez, déclarez et vous engagez à être le créateur et le propriétaire du Contenu, à avoir le droit de nous accorder les droits contenus dans les présents Termes de Service et à vous conformer à toutes vos obligations concernant le téléchargement de contenu sur notre Service, y compris, mais sans s'y limiter, celles énoncées à la clause 5.1 ci-dessous. Vous garantissez que le Contenu est exact et complet à tous égards importants et que vous disposez (et continuerez à disposer pendant votre utilisation du Service) de tous les permis, droits, consentements et autorisations nécessaires pour nous permettre d'utiliser votre Contenu comme prévu par les présents Termes de Service.

  4. Votre utilisation de notre service

    1. Vous acceptez de ne pas : (a) vous substituer à une autre personne, vous conduire de manière offensante ou abusive, ou utiliser le Service à des fins illégales ; (b) omettre d’effectuer le paiement des Services aux Travailleurs qui vous ont été rendus ; (c) utiliser le Service pour solliciter toute autre entreprise ou service, ou contacter des Travailleurs pour un emploi (ou tout autre but) non lié à l'utilisation du Service tel que prévu par les présents Termes de Service ; (d) poster la même Tâche de manière répétée ; (e) utiliser des réseaux privés virtuels, de fausses adresses e-mail ou tout autre moyen de masquer votre identité ; (f) tenter d'accéder aux Comptes d'autres Utilisateurs ou télécharger, partager ou soumettre du contenu contenant des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus ou tout autre code malveillant conçu pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité ou perturber tout logiciel, matériel, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement, cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter indûment ou exproprier toute donnée ou information personnelle ; (g) désactiver ou modifier toute technologie de protection contre la copie utilisée sur le Service ; (h) abuser ou manipuler le système d'évaluation/de révision du Service ; (i) altérer ou modifier, traduire, adapter, fusionner, faire des travaux dérivés, décompiler, désassembler, compiler à rebours, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver le code source de toute partie du Service ou de l'un des Services ; (j) collecter, récolter ou capter toute donnée à partir de toute page web contenue dans le Service ; (k) télécharger, partager ou soumettre du contenu qui est ou peut être interprété comme étant obscène, indécent, pornographique, sexuellement explicite, diffamatoire, malicieusement faux, inexact, trompeur, représentant la violence (de manière explicite, graphique ou gratuite), offensant, trompeur, menaçant, abusif, harcelant, menaçant, haineux, discriminatoire ou causant une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile à toute personne ou en violation de la législation sur les discours haineux ou la discrimination ; (l) télécharger, partager ou soumettre tout contenu qui enfreint les droits de propriété d'un tiers, y compris les brevets, les droits d'auteur, les droits moraux, les droits sur les bases de données, les droits sur les marques, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les secrets commerciaux, les droits à la vie privée, à la publicité, à la confidentialité, ou en vertu de la législation sur la protection des données ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle ; (m) télécharger, partager ou soumettre tout contenu qui soit faux, trompeur, mensonger, inexact ou qui s'apparente à une offre de type "appât" ; (n) faire ou omettre de faire quoi que ce soit qui puisse nous discréditer, ainsi que le Service, nos fournisseurs ou d'autres Utilisateurs, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à notre réputation ou la leur ; ou (o) interférer avec l'utilisation et la jouissance du Service par un autre Utilisateur de toute autre manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Service.

    2. Vous reconnaissez et acceptez que si Aukazi estime que vous avez violé l'un des Termes et Conditions, Aukazi, à sa seule et entière discrétion, peut, sans préavis, suspendre ou résilier votre utilisation ou votre accès au site Web ou à l'un des Services, et retirer et éliminer toute information ou tout contenu que vous avez publié ou transmis en utilisant le Service. Vous acceptez également que Aukazi ne soit pas responsable envers vous ou envers toute autre personne en raison d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait des Services ou des termes, conditions, règles, politiques, directives ou pratiques de Aukazi dans l'exploitation des Services, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser les Services.

  5. Obligations financières du Client

    1. Les clients acceptent de payer à Aukazi le montant total payable pour tout Engagement, y compris, mais sans s'y limiter, le montant discutés avec le client et un montant pour tenir compte de manière complète et appropriée de tout paiement en remplacement de vacances qui est ou deviendrait dû et payable au Travailleur conformément aux lois applicables ;

    2. Le cas échéant, Aukazi facturera la TPS/HST/TVQ au Client au taux en vigueur.

    3. Les Clients qui paient sur la base d'une facture hebdomadaire recevront une facture à la fin de chaque réservation et devront respecter les points suivants :

    4. Sauf accord contraire, le client doit payer toutes les factures par virement bancaire dans les sept (7) jours suivant la date d'une facture non contestée dans la devise dans laquelle la facture est établie. Tout montant non payé à l'échéance portera intérêt jusqu'à son paiement au taux mensuel de 4 % au-dessus du taux de base de la Banque du Canada alors en vigueur.

Aukazi peut, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier l'accès du Client au Service si le Client a plus de sept (7) jours de retard dans le paiement de toute facture non contestée.

  1. Les clients qui réservent avec une carte de débit ou de crédit utiliseront le système Stripe lié à la plateforme Aukazi qui débitera la carte du client immédiatement après la facturation.

  2. Les clients qui réservent avec une carte de débit ou de crédit sont soumis à toute la législation canadienne concernant l'utilisation de ces cartes de crédit et les transactions en ligne.

  1. Conditions d’Engagement

    1. Pour chaque Engagement ou un Client acquiert les Services d’un Travailleurs (ci-après “Engagement”), les Travailleurs sont engagés par Aukazi dans le cadre d'un contrat de services. Les Travailleurs agissent pour le compte et sous le contrôle des Clients pendant la durée de chaque Engagement. Aukazi n'est pas responsable des actions, omissions, négligences ou fautes des Travailleurs ou des Clients.

    2. Lors de la publication d'une demande d'Engagement (ou à tout moment à la suite d'une demande de Aukazi à ce sujet), le Client fournira à Aukazi des détails sur :

  1. la date à laquelle le Client demande au Travailleur de commencer à travailler et la durée de ce travail ;

  2. le poste que le Client cherche à pourvoir, y compris le type de travail que le Travailleur serait tenu d'effectuer, le lieu et les heures pendant lesquels le Travailleur serait tenu de travailler, et tout risque pour la santé ou la sécurité connu du Client et les mesures prises par le Client pour prévenir ou contrôler ces risques ;

  3. le taux horaire auquel le Travailleur sera payé ;

  4. l'expérience, la formation, les qualifications et toute autorisation que le Client juge nécessaire, ou qui sont exigées par la loi, ou par tout organisme professionnel, pour que le Travailleur puisse travailler dans le cadre de l’Engagement ; (e) toute dépense payable par ou au Travailleur ;

    1. Le Client convient que le taux horaire auquel chaque Travailleur est rémunéré pour toute Engagement ;

    2. Une fois que le Client demande un Travailleur à Aukazi et qu'un Travailleur a été assigné, le Client aura accès aux informations suivantes :

  1. l'identité du Travailleur ;

  2. l'expérience, la formation, les qualifications et les autorisations du Travailleur qui sont nécessaires pour l’Engagement ;

  3. que le Travailleur est consentant pour réaliser l'Engagement ; et

  4. que le Travailleur est engagé par Aukazi dans le cadre d'un contrat de services.

    1. Le Client doit fournir à chaque Travailleur une formation appropriée en matière de santé et de sécurité sur le site, comme cela peut être exigé par la loi ou autrement.

    2. Le Client ne doit pas, au cours d'un Engagement, ordonner à un Travailleur de travailler autrement que conformément aux conditions de l'Engagement concernée (telle que publiée par le Client).

    3. Le Client reconnaît et accepte qu'un Travailleur puisse annuler un Engagement à tout moment sans aucun préavis et sans aucune responsabilité de la part d'Aukazi.

    4. L'annulation tardive d'un Engagement par le Client, dans les quarante-huit (48) heures avant le début de l'Engagement, est sanctionné par une charge égale à la somme de 25% du montant total dû pour ledit Engagement, ou de cent cinquante dollars canadiens (CDN$150), selon le montant le plus bas, qui sera divisé et déboursé à parts égales entre Aukazi et le Travailleur.

    5. Les demandes du Client visant à modifier ou à annuler un Engagement doivent être soumises au service client d'Aukazi via l’Application. Alternativement, les demandes peuvent également être soumises par courriel à info@Aukazi.com.

    6. Le Client s'engage à : (a) évaluer les Travailleurs sur la seule base de leurs performances ; (b) former les Travailleurs pour qu'ils accomplissent les tâches de l'Engagement ; et (c) signaler toute absence imprévue des Travailleurs.

    7. Le Client reconnaît qu'un Travailleur peut refuser de travailler au-delà des heures contractuelles convenues dans le cadre d'un Engagement. Si le Travailleur accepte de faire des heures supplémentaires, celles-ci seront payées par le client au même taux horaire (plus les montants relatifs aux frais de service, au paiement des vacances accumulées mais non prises et aux contributions à la sécurité sociale) que le taux qui a été convenu dans le cadre de l'Engagement concernée. Le Client est tenu de payer toutes les dépenses raisonnablement encourues par le Travailleur en raison de ses heures supplémentaires (y compris, sans s'y limiter, les frais de nourriture et de déplacement). Ces dépenses supplémentaires doivent être clairement indiquées sur toutes les factures soumises au client.

    8. Tous les frais supplémentaires (tels que la nourriture et les déplacements) doivent être clairement indiqués sur toutes les factures soumises au Client et facturées à ce dernier.

    9. Aukazi assume la responsabilité du paiement de la rémunération (y compris toute rémunération en remplacement de congés accumulés mais non pris) aux Travailleurs et de la déduction et du paiement de toutes les taxes, cotisations d'assurance sociale et autres prélèvements applicables aux Travailleurs, comme l'exige la loi.

    10. Le Client détermine, à sa seule discrétion, s'il doit être présent ou non lors de l'exécution et/ou de la réalisation de l'Engagement. Les Clients qui choisissent de ne pas être présents pour superviser l'exécution de l'Engagement peuvent désigner une autre personne pour agir en leur nom (" Mandataire du Client "), auquel cas le Client doit informer Aukazi par écrit de cette désignation. Le Client reconnaît également que les Travailleurs peuvent prendre et suivre les instructions données par le Mandataire du Client comme si ces instructions étaient données par le Client. Le Client accepte que de telles instructions soient valables et opposables au Client et au Mandataire du Client et le Client assumera toute responsabilité et obligation pour de telles instructions.

    11. Toute modification de l'Engagement publiée sur l'Application doit être faite avant le début de l'Engagement et n'est pas garantie par Aukazi et il est de la responsabilité du Travailleur et du Client de vérifier et de confirmer entre eux.

    12. Dans le cas où une modification de l'Engagement est nécessaire après le début dudit Engagement, le Client doit contacter Aukazi directement.

    13. Le Client ne doit pas, à moins que cela ne soit spécifié dans l'Engagement, faire en sorte ou permettre aux travailleurs de manipuler ou d'avoir accès à de l'argent liquide ou à d'autres objets de valeur pendant tout Engagement. Le client reconnaît que, dans tous les cas, il est le seul responsable de toute perte subie en raison de la manipulation par le Travailleur de l'argent liquide/des objets de valeur en question.

    14. Le Client ne doit pas faire en sorte ou permettre à un Travailleur d'utiliser un véhicule à moteur à des fins professionnelles dans le cadre d'un Engagement, à moins que le Client ne se soit assuré qu'une couverture d'assurance tierce adéquate est en place pour ce Travailleur. Le Client s'engage par les présentes à indemniser et, à tout moment, à maintenir Aukazi et ses affiliés indemnes de toute responsabilité (que ce soit à l'égard de tout risque assuré ou autre) qui pourrait résulter de, se rapporter à ou être en rapport avec l'utilisation par tout Travailleur de tout véhicule à moteur à toute fin demandée par le Client.  Le Client doit, au moment où il affiche l’Engagement, informer Aukazi de la nécessité (le cas échéant) d'utiliser un véhicule à moteur à des fins professionnelles dans le cadre de cet Engagement.

    15. Si le Client souhaite conserver le Travailleur indéfiniment en tant qu'employé permanent, il peut le faire à la discrétion d'Aukazi moyennant des frais de mille cinq cents dollars (1 500 $CAN).

    16. Dans le cas où le Client souhaite retenir le Travailleur pour des durées non standard prévues par l'Application, il peut le faire en contactant Aukazi pour un accord séparé.

    17. Vous acceptez qu'Aukazi puisse vous appeler ou vous envoyer des SMS pour faciliter l'exécution de l'un de vos Engagements.

  5. Travailleur

    1. Dans le cadre de son Service, Aukazi fera des efforts raisonnables pour confirmer l'identité du Travailleur et vérifier que le Travailleur a les compétences, les qualifications et l'expérience requises pour postuler aux Engagements et entreprendre les Engagements avec les Clients. Nonobstant ce qui précède, Aukazi ne sera pas responsable dans la mesure où elle a reçu des informations trompeuses, incorrectes, inexactes, fausses ou frauduleuses de la part d'un Travailleur.

    2. Dans le cadre d'un effort visant à accroître la sécurité de l'embauche de Travailleurs par l'Application, les Travailleurs acceptent d'autoriser Aukazi à effectuer des vérifications initiales des antécédents avant de permettre aux Travailleurs d'accéder ladite Application.

    3. Il incombe au Client de superviser le(s) Travailleur(s) affecté(s) à ses Engagements et de veiller à ce que le(s) Travailleur(s) fournisse(nt) les services du Travailleur conformément aux instructions raisonnables du Client et à la satisfaction raisonnable du Client.

    4. Si les services d'un Travailleur s'avèrent insatisfaisants, Aukazi peut (à sa seule discrétion) réduire ou annuler les frais de service facturés pour le temps travaillé par ce Travailleur, à condition que le Travailleur quitte l'Engagement immédiatement et en tout cas dans un délai de : (a) quatre (4) heures après que le Travailleur ait commencé son Engagement si l’Engagement dure plus de sept (7) heures ; ou (b) deux (2) heures après que le Travailleur ait commencé son Engagement si l’Engagement dure sept (7) heures ou moins ; et à condition que le Client en informe Aukazi par écrit dans les 48 heures après que le Travailleur ait quitté l’Engagement.

    5. Le Client reconnaît que le Travailleur n'est pas autorisé ou permis par Aukazi à conclure un quelconque contrat avec le Client prétendant être fait ou au nom d'Aukazi, ou à faire des déclarations ou des représentations au Client prétendant être faites par ou au nom d'Aukazi et/ou à recevoir des prêts ou des avances sur salaire du Client.

    6. Toute heure supplémentaire requise ou demandée par le Client doit être complétée via la plateforme Aukazi en introduisant une toute nouvelle demande.

    7. Aukazi, à sa seule et entière discrétion, peut, sans préavis, suspendre ou mettre fin à l'utilisation par les Travailleurs de l'Application ou de l'un des Engagements, ou à l'accès à ceux-ci, et retirer et éliminer toute information ou tout contenu que vous avez affiché ou transmis en utilisant l'Application en cas de rétroaction négative constante du Client.

  6. Responsabilité Civile

    1. Rien dans les présentes Termes de Service ne limite ou n'exclut notre responsabilité civile pour : (i) la mort ou les dommages corporels résultant de notre négligence ; (ii) les fausses déclarations frauduleuses ; ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

    2. Le Client doit suivre toutes les directives requises par la législation fédérale et provinciale tout en se conformant à toutes les normes et standards imposés par la CNESST.

    3. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s'appliquer au Service ou à tout contenu de celui-ci, qu'ils soient explicites ou implicites.

    4. Nous ne serons pas responsables envers vous de tout manque de performance, ou de l'indisponibilité ou de la défaillance du Service ou de nos services, ou de tout manquement de notre part à respecter les présents Termes de Service, lorsque ce manque, cette indisponibilité ou cette défaillance résulte d'une cause raisonnablement indépendante de notre volonté. En aucun cas nous ne serons responsables de toute réclamation, dommage ou perte que vous pourriez subir à la suite de l'une de vos transactions impliquant notre Service (y compris l'Engagement de Travailleurs via notre Service). Toute responsabilité que nous avons pour les pertes que vous subissez est strictement limitée aux sommes que nous avons reçues de vous dans le cadre de vos Engagements. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles au moment où vous commencez à utiliser le Service.

    5. Si vous êtes un consommateur, vous avez droit à diverses garanties légales (y compris, par exemple, que tout service est exécuté avec un soin et une compétence raisonnables et que tout contenu numérique fourni est de qualité satisfaisante). Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'a pour effet d'exclure ou de limiter les garanties légales qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

    6. Les Travailleurs engagés via le Service exécutent les Engagements sous la direction et le contrôle du Client. Aukazi fournit uniquement des services de mise en relation et de plateforme et vous acceptez qu'Aukazi n'a aucune responsabilité pour tout autre aspect de la prestation de services ou de l'interaction entre les Travailleurs et les Clients.

    7. Le Travailleur et le Client acceptent tous deux de libérer Aukazi et l'une de ses filiales de toute responsabilité découlant de tout litige en matière d'emploi, de droit ou de responsabilité civile entre le Travailleur et le Client et toutes les parties ne doivent en aucun cas impliquer Aukazi, quelle que soit sa faute.

    8. Dans le but de réduire les risques, Aukazi vérifie les casiers judiciaires des nouveaux candidats Travailleurs avant de permettre que leur profil soit disponible sur le Service. Les Clients peuvent également effectuer des vérifications additionnelles des casiers judiciaires, et acceptent d'exonérer Aukazi de toute responsabilité dans le cas où un Travailleur obtiendrait un casier judiciaire suite à son acceptation sur les Services.

    9. Sans fournir de garantie sur les résultats attendus, Aukazi tente continuellement de s'assurer de la meilleure qualité des Travailleurs en offrant un système d'évaluation privé dans lequel les clients précédents peuvent évaluer les Travailleurs afin de permettre au Client d'acquérir des candidats de qualité.  

  7. Lois applicables  

    1. Les Clients garantissent par la présente qu'ils se conforment et se conformeront, à tout moment, à tous les statuts, lois, règlements et codes de pratique en vigueur dans le cadre du droit applicable.  

    2. Le client doit, et doit s'assurer que tout sous-traitant ou autre intermédiaire (y compris les sociétés du groupe du client, tout sous-traitant ou autre intermédiaire), se conforme à tout moment à ses obligations en vertu des règlements et de toute autre loi applicable. Ceci inclut, mais n'est pas limité à : (a) l'octroi de droits conformément au Code du travail du Canada R.S.C 1985 ; (b) l'accès des Utilisateurs d'Aukazi aux infrastructures et équipements collectifs et aux opportunités d'emploi.

    3. Les Clients garantissent qu'ils ne proposeront pas de Tâches ou ne participeront pas à des Engagements dans lesquels les Utilisateurs d'Aukazi fournissent ou fourniraient des Services d'Utilisateurs d'Aukazi pour couvrir (directement ou indirectement) des tâches normalement effectuées par un Travailleur.

    4. Si vous ou Aukazi recevez une allégation selon laquelle il y a eu une violation de toute loi en relation avec la mise à disposition d'un Utilisateur d'Aukazi au Client en utilisant le Service, la partie réceptrice fournira une copie de cette allégation à l'autre partie dans les sept jours de sa réception. Nous coopérerons l'un avec l'autre pour répondre à cette allégation, y compris en fournissant toute information qui pourrait être raisonnablement demandée par l'autre partie et en nous conformant à toute demande raisonnable concernant le contenu de toute réponse.

    5. En conformité avec le Code du Travail du Canada, notre politique est qu'après 8 semaines continues de travail d'un Utilisateur d'Aukazi sur votre site, vous serez tenu de fournir à Aukazi, lorsque cela vous sera demandé, le salaire et les conditions de travail d'un employé permanent afin de garantir que les droits du travailleur en vertu du Code du Travail du Canada sont respectés.

  8. Anti-Corruption   Aukazi s'engage à appliquer les normes les plus élevées de conduite éthique et d'intégrité dans ses activités commerciales au Canada et à l'étranger. Nous adoptons une approche de tolérance zéro à l'égard des pots-de-vin et de la corruption et nous nous engageons à agir de manière professionnelle, équitable et intègre dans toutes nos relations d'affaires, où que nous soyons. Aukazi attend le même engagement de la part de ses Clients et vous garantissez par les présentes que vous vous conformez et continuerez, pendant la période où vous utilisez le Service, à vous conformer (i) à l'ensemble des lois, statuts, règlements et codes applicables en matière de lutte contre les pots-de-vin et la corruption, y compris, mais sans s'y limiter, le Code criminel R.S.C. 1985, c. C-46 ; et (ii) à toute Politique de lutte contre les pots-de-vin et la corruption de Aukazi qui peut être en vigueur de temps à autre (dans la mesure où elle s'applique aux Clients).

  9. Indemnité

    1. Le Client reconnaît et accepte par les présentes d'indemniser et de maintenir Aukazi, chacune des Sociétés du Groupe Aukazi et chacun de ses et de leurs dirigeants, directeurs, agents et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais et coûts juridiques, faite à notre encontre par un tiers en raison de ou découlant de votre négligence, d'une fausse déclaration ou d'une violation des présentes Termes de Service, ou de votre violation ou prétendue violation de toute loi ou des droits d'un tiers dans le cadre de l'utilisation du Service.

    2. Aukazi peut appliquer les fonds qui vous sont dus à toute dette que vous avez envers Aukazi ou à toute perte subie par Aukazi en raison de votre inexécution ou de votre violation des présentes Termes de Service

  10. Conflit entre les Travailleurs et les Clients

Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de conflit entre vous et un travailleur concernant une affectation, un Engagement ou une Tâche, vous nous contacterez à l'adresse info@Aukazi.com avant d'entreprendre toute action juridique.

11. Autre Conditions Importantes

  1. En cas de conflit entre les présentes Termes de Service, l'Accord de Niveau de Service de Aukazi (si applicable) et la Politique de Confidentialité de Aukazi, l'ordre de préséance suivant s'appliquera : (i) l'Accord de Niveau de Service Aukazi (si applicable) ; (ii) les présentes Conditions de Service ; et (iii) la Politique de Confidentialité Aukazi.

  2. Si une clause ou une partie de clause des présentes conditions d'utilisation est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition ou partie de disposition concernée sera considérée comme supprimée. Toute modification ou suppression d'une disposition ou d'une partie de disposition en vertu de la présente clause n'affecte pas la validité et l'applicabilité du reste des présentes Termes de Services.

  3. Aukazi fonctionne comme une entreprise d'emploi. Aukazi n'est pas une agence de placement et aucun travailleur n'est ou ne sera considéré comme un employé d'Aukazi.

  4. Rien dans les présents Termes de Service n'a pour but, ou ne sera considéré comme ayant pour but, d'établir un partenariat ou une entreprise commune entre Aukazi et tout Client ou Travailleur, de constituer Aukazi ou tout Client comme agent de l'autre, ou d'autoriser Aukazi ou tout Client à prendre ou à conclure tout engagement pour ou au nom de l'autre.

  5. Ce contrat est conclu entre vous et Aukazi. À l'exception des Sociétés du Groupe Aukazi et des dirigeants, directeurs, agents et employés d'Aukazi et des Sociétés du Groupe auxquels des droits sont conférés par ces conditions (et qui peuvent faire valoir ces droits directement contre vous), aucune autre personne n'a le droit de faire valoir l'une de ses conditions.

  6. Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne. Vous acceptez que nous puissions céder ou transférer l'un de nos droits ou obligations en vertu des présentes conditions.

  7. Si Aukazi tarde à exercer ou manque d'exercer ou d'appliquer tout droit dont elle dispose en vertu des présentes Terms et Conditions, ce retard ou ce manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit en vertu des présentes Termes et Conditions.

  8. Aukazi peut suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Service sans préavis.

  9. Ces Termes de Service, ainsi que toute documentation qui y est référencée, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aukazi.

  10. Toute notification ou autre communication donnée à une partie en vertu ou en relation avec les présents Termes de Service doit être faite par écrit et doit être (i) remise en main propre ou par courrier prépayé de première classe ou autre service de livraison le jour ouvrable suivant à son siège social (s'il s'agit d'une société) ou à son principal établissement (dans tout autre cas) ; ou (ii) envoyée par e-mail à l'adresse spécifiée dans le Compte du Client, Accord de niveau de service. Les avis seront considérés comme donnés 24 heures après l'envoi de l'e-mail (s'ils sont envoyés par e-mail) ou le troisième jour après la date d'envoi (s'ils sont envoyés par courrier).

  11. Les présents Termes de Service, ainsi que tout contrat entre vous et Aukazi, sont rédigés en francais. Le contrat entre nous sera régi et interprété conformément à la loi anglaise et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront la compétence exclusive pour résoudre tout litige entre nous.

12. Contacter Aukazi

Le numéro de téléphone de notre bureau est le 1844-428-5294. Le bureau est ouvert le lundi et le vendredi de 9 h 00 à 17 h 00.